EN GUISE DE CORRIGÉ

La démocratie renvoie à un système de création de règles pour un groupe d’individus. Le mot vient du grec demos – qui signifie peuple – et kratos qui signifie pouvoir. Aussi définit-on souvent la démocratie comme « le pouvoir du peuple »; en d’autres termes, il s’agit d’un système d’élaboration de règles institué par le peuple qui doit obéir à ces règles.

Un tel système pouvait-il exister et pouvait-il constituer une bonne méthode de prise de décisions? Pourquoi cette idée est-elle apparue un jour et pourquoi la plupart des pays du monde d’aujourd’hui y voient-ils le seul système digne d’attention? Cela a-t-il vraiment un sens que tout le monde gouverne?

Pourquoi la démocratie?

L’idée démocratique est sous-tendue par deux principes fondamentaux qui peuvent expliquer l’attrait qu’elle exerce:

1. Le principe d’autonomie individuelle: nul ne doit être soumis à des règles imposées par d’autres.
2. Le principe d’égalité: chacun doit avoir la même possibilité de peser sur les décisions affectant les membres de la société.

Ces deux principes séduisent naturellement les gens.

En outre, le système démocratique est le seul qui, du moins en théorie, les considère comme fondamentaux. Les autres systèmes – l’oligarchie, la ploutocratie ou la dictature – violent ces deux principes en ce qu’ils octroient le pouvoir à une certaine frange de la société (toujours la même) dont les représentants prennent les décisions pour le reste de la population. Dans ces cas de figure, ni l’égalité ni l’autonomie individuelle ne sont respectées.

Les deux principes définis ci-dessus apportent une justification morale à la démocratie; il apparaît clairement qu’ils sont tous deux des principes-clés des droits de l’homme. Ceci dit, des raisons pragmatiques viennent aussi justifier la préférence pour un gouvernement de type démocratique.

1. Il est souvent avancé que le système démocratique est plus efficace qu’un autre système, car les décisions prises sont plus susceptibles d’être respectées par les individus – ceux-ci, en général, n’enfreignent pas leurs propres « règles ».
2. L’acceptation des décisions par la population est aussi plus probable, car elles sont le fruit de l’établissement d’un consensus entre différentes factions; les règles seraient irréalistes si de vastes pans de la population les refusaient. Ainsi s’exerce une sorte de contrôle interne sur le type de lois votées, dont un gouvernement démocratiquement élu doit tenir compte.
3. Le système démocratique est aussi censé encourager l’initiative et par conséquent être plus réactif à des conditions changeantes, conformément au principe que « deux têtes pensantes valent mieux qu’une ».

Une bonne théorie…?

En pratique, on ne peut évidemment pas s’attendre à ce que chacun contribue à la définition des règles. D’ailleurs, tout le monde ne le voudrait pas, si bien que de nombreux pays ont recours à un système représentatif, à une démocratie représentative plutôt que directe.

Tout citoyen, en théorie, dispose de l’égale possibilité de choisir la personne susceptible selon lui de représenter au mieux ses intérêts. C’est ainsi qu’est respecté le principe d’égalité.

Mais cela n’a pas toujours été le cas: à la naissance de la démocratie, dans la Grèce ancienne, femmes et esclaves n’avaient pas le droit de vote, pas plus, bien sûr, que les enfants. Aujourd’hui, dans la plupart des pays du monde, les femmes ont le droit de vote – mais ce combat n’a été gagné que récemment.

D’autres groupes de la société, dont font d’ordinaire partie les immigrés, les détenus et les enfants, n’ont pas le droit de vote, bien qu’ils soient obligés d’obéir aux lois du pays.

Or, est-il admissible d’exclure certaines catégories de la société du processus démocratique?

Contrôle du processus législatif

Si le principe d’égalité est plus ou moins admis aujourd’hui – du moins en ce qui concerne le droit de vote -, qu’en est-il du respect du premier principe, celui d’ autonomie dans les démocraties actuelles? Dans quelle mesure les membres de ces sociétés se sentent-ils « propriétaires » des lois élaborées par leurs représentants? La réponse à cette question est beaucoup moins encourageante. En réalité, la plupart des citoyens de la plupart des démocraties de ce monde, tendraient à affirmer que les lois leur sont « imposées » par des décideurs qui ne représentent pas leurs intérêts. Le premier principe se serait-il donc égaré?

 Est-il possible, dans une démocratie représentative, que les individus aient un réel pouvoir sur les décisions prises en leur nom?

On pourrait dire, à plusieurs égards, que les individus exercent un certain contrôle sur le processus législatif dans une démocratie représentative :

1. Les citoyens influent sur le processus législatif en ce qu’ils choisissent ceux qui feront les lois. En théorie, lors des élections, les citoyens font leur choix entre différents représentants potentiels de leurs intérêts; ils peuvent donc choisir celui dont le programme est le plus proche de leurs préoccupations.
2. Les décideurs sont censés se présenter aux prochaines élections pour être ré-élus. Durant leur mandat, les législateurs, conscients qu’ils seront jugés sur leur bilan, éviteront de voter des lois inacceptables aux yeux du peuple. C’est une forme de contrôle implicite.
3. Les citoyens disposent en principe de nombreux moyens pour exprimer leur mécontentement face à une politique ou à des lois particulières et ainsi répercuter le message à leurs représentants.
4. Les citoyens ont aussi, en théorie, l’occasion d’exercer une influence plus positive sur le processus législatif en échangeant des vues avec les représentants politiques, par l’intermédiaire des ONG ou d’autres groupes de pression comme les syndicats et autres organes consultatifs.
5. En dernier ressort, tout individu est libre de se présenter aux élections s’il juge qu’aucun des candidats n’est capable de représenter ses intérêts.

Des élections libres et honnêtes – un moyen pour une fin ?

Les élections sont une méthode permettant de contrôler les décideurs, contrôle qui s’exerce, en théorie du moins, en suscitant chez ces derniers le désir – ou le besoin – de tenir compte de leur électorat dans toutes leurs décisions. Cette méthode nécessite à l’évidence des élections libres et honnêtes, ainsi qu’une autre condition, encore plus fondamentale: à savoir, que les politiciens soient convaincus que leur électorat leur tiendra rigueur de ne pas représenter leurs intérêts. Aucun décideur n’a la moindre raison de représenter des intérêts différents des siens à moins qu’il ne redoute la sanction de l’électorat. De cette conviction dépend le bon fonctionnement du système; et c’est pourquoi le système repose, en dernier ressort, sur la sanction – ou du moins la menace de sanction – à laquelle l’électorat recourt parfois.

Aussi est-il très facile d’introduire des « élections » dans un système politique sans le rendre pour autant véritablement démocratique. Les élections structurelles ne contribuent à un système démocratique que lorsque l’électorat s’en sert pour demander des comptes à ses représentants. Le fort taux d’abstention dans la plupart des pays démocratiques au commencement du 21ème siècle menace l’efficacité de ce système de contrôle.

Il remet aussi en cause la légitimité de gouvernements soi-disant élus démocratiquement, mais en réalité parfois élus par une minorité de l’électorat.

La démocratie dans le monde réel ?

Il existe autant de formes de démocratie que de nations démocratiques dans le monde. Il n’y a pas deux systèmes parfaitement semblables, et aucun d’eux ne peut tenir lieu de « modèle » démocratique. Il existe des démocraties présidentielles et parlementaires; fédérales, confédérales ou encore de nature unitaire. Certaines démocraties ont sans cesse recours au référendum (démocratie directe), tandis que d’autres favorisent plus ou moins la consultation des structures extérieures. Des démocraties utilisent un système de vote proportionnel quand d’autres lui préfèrent le vote majoritaire – ou une combinaison des deux; et ainsi de suite.

Chacun de ces systèmes peut se prétendre « démocratique » dans la mesure où il repose, formellement du moins, sur les deux principes énoncés précédemment: égalité de tous les citoyens et droit de chacun à un certain degré d’autonomie personnelle. A l’évidence, il n’est pas réaliste de voir dans l’ « autonomie » la possibilité pour chaque individu d’agir comme il l’entend; mais, en tous cas, le système, en conférant une voix égale à tous les citoyens, reconnaît que chacun est capable d’un choix indépendant et à droit à la prise en considération de son choix. Après quoi, bien des choses dépendent des citoyens individuels.

Pourtant, bien que presque toutes les nations du monde se prétendent « démocratiques », il est certain que chaque système actuel est perfectible et susceptible de devenir encore plus démocratique; on peut d’ailleurs affirmer que cette évolution est souhaitable pour tous.

Les problèmes de la démocratie

Au début du 21ème siècle, l’inquiétude générée par l’état de la démocratie est quasi universelle. Elle résulte en grande partie du faible taux de participation électorale – révélateur d’un manque d’intérêt et d’implication de la part des citoyens – qui à certains égards sape le processus démocratique, comme nous venons de le voir.

Bien que se pose là indubitablement un vrai problème, d’autres études indiquent que la participation sous différentes formes est en hausse – de la part des groupes de pression, des initiatives civiques, des organes consultatifs, et ainsi de suite. Ces formes de participation sont tout aussi essentielles, sinon davantage, au fonctionnement effectif de la démocratie que la participation des électeurs aux scrutins. Les élections, après tout, sont une façon grossière de garantir la représentation fidèle des intérêts des citoyens; et il faut ensuite attendre quatre à cinq longues années, soit la durée habituelle d’un mandat, pour pouvoir enfin demander des comptes aux responsables. Les gens ont la mémoire courte!

Deux autres problèmes sont plus étroitement liés à la notion de démocratie représentative; ils concernent les intérêts des minorités. Le premier problème est que les intérêts des minorités sont rarement représentés par le système électoral, soit parce que ces minorités sont en trop petit nombre pour atteindre le niveau nécessaire à toute représentation, soit, plus souvent, parce que le système électoral est de type « majoritaire ». En second lieu, même si les minorités sont représentées dans le corps législatif, leurs représentants sont trop peu nombreux pour rassembler les votes qui permettraient de vaincre la majorité. Pour ces raisons, la démocratie est souvent définie comme la « règle de la majorité ».

On ne saurait attendre de la démocratie qu’elle résolve le deuxième de ces problèmes. Il est parfaitement concevable – c’est arrivé mille fois – que la majorité autorise des décisions préjudiciables pour la minorité. Le fait qu’il s’agisse de la « volonté du peuple » ne justifie aucunement ces décisions. Les intérêts fondamentaux des minorités, comme ceux des majorités, ne peuvent être garantis que par le respect des principes des droits de l’homme, renforcé par un mécanisme juridique efficace – quelle que soit la volonté de la majorité.