LA DÉMOCRATIE AMÉRICAINE EN CRISE ?

Document 1 : Discours d’E. Keane dans la série Homeland.

Homeland est une série américaine crée en 2011 par Howard Gordon et Alex Gansa à partir de la série israélienne Hatufim.

La série s’ouvre sur la libération de Nicholas Brody, un marine détenu depuis huit ans par Al-Qaïda. Carrie Mathison, membre de la CIA est persuadée que Brody a été retourné par la CIA et qu’il représente une menace pour les Etats-Unis.

Dans la 7e saison d’Homeland, la présidente E. Keane, critiquée pour la répression menée après sa tentative d’assassinat, fait également face à une campagne de désinformation et de déstabilisation.

DOCUMENT 1 :

DOCUMENT 2 :

Discours de Kamala Harris du 7 novembre 2020 :

Soit l’étude comparée faite du discours de démission d’E. Keane, et en contrepoint de celui de K. Harris le 7 nov. 2020, va nous permettre d’engager la réflexion sur ce qu’est la démocratie.

• APPRENDRE A PROBLÉMATISER :
• « La démocratie, les démocraties » ?
  • A partir de l’analyse des deux discours, des deux vidéos : dégager le sens de la formulation du thème de l’année : la démocratie comme « pouvoir du peuple » : sens premier du mot mais différentes conceptions de la démocratie existent – on l’a vu – d’où l’utilisation du pluriel ( directe/indirecte ; représentative/participative..)

ANNEXE DU COURS :

1°) RETOUR SUR LA 7EME SAISON D’HOMELAND :

Sans doute trop longue, cette septième saison s’est ouverte sur une piste narrative étonnante et excitante où Carrie, désormais espionne sans attaches, s’attaque seule à la présidente des Etats-Unis. Sa mission : dénoncer la dérive autoritaire d’une dirigeante emprisonnant à tour de bras ceux qui pourraient avoir été liés, de près ou de loin, à la tentative d’assassinat dont elle faisait l’objet à la fin de la saison précédente. Piste intéressante car elle interroge la fragile frontière entre pouvoir et tyrannie : la dérive autoritaire inhérente à tout régime y compris démocratique.

On pourra lire en complément : Pierre Langlais, “Homeland”, saison 7 : entre démocratie sacrifiée et sacrifices pour la démocratie, 30/04/2018 (https://www.telerama.fr/series-tv/homeland,-saison-7-entre-democratiesacrifiee-et-sacrifices-pour-la-democratie,n5628701.php)

2°) KAMALA HARRIS, LEWIS ET JOHN DEWEY

Prenant la parole après la victoire de Joe Biden, la future vice-présidente américaine a expliqué que la démocratie est un processus en perpétuelle réinvention. Le discours de victoire de la future vice-présidente des États-Unis a impressionné. Comme on l’a vu, K. Harris a cité l’ancien élu démocrate à la Chambre des représentants John Lewis, qui était décédé au mois de juillet précédent : « La démocratie n’est pas un état de fait ; c’est un acte. » 

Ce qu’elle voulait dire,c’est que « la démocratie américaine n’est pas garantie. […] Protéger notre démocratie implique des luttes et des sacrifices ».

La démocratie serait donc en perpétuelle réinvention ? Une affaire d’actions individuelles plus que d’institutions politiques ?

C’est une vision proche des théories du philosophe pragmatiste américain John Dewey, qui, dans « De la nécessité d’une éducation industrielle dans une démocratie industrielle » (1916), affirmait que « la démocratie doit naître de nouveau à chaque génération, et l’éducation est sa sage-femme ». 

Premier constat de Dewey :

Nous faisons fausse route si nous essayons de définir la démocratie en termes d’institutions.

Des formes de démocraties, il en existe en effet beaucoup ; et il est dans la nature même des institutions démocratiques de se transformer, d’évoluer, de s’adapter – au contraire des autres régimes, qui se définissent par une certaine permanence de leurs structures politiques.

Comme le précise Dewey, « la démocratie est plus qu’une forme de gouvernement ; elle est d’abord une manière de vivre » qui implique « la nécessaire participation de tout être humain adulte à la formation des valeurs qui règlent la vie des hommes en commun ». Pour Dewey, la démocratie est donc d’abord un « esprit » et non une simple « technologie politique » d’organisation de la communauté humaine.

Son approche est « pragmatique », au sens où elle s’intéresse moins à la théorie politique qu’au pragmatikós, à l’« action ». [pragma en grec « l’action »].

Ce qui caractérise alors le mieux la démocratie, c’est la participation politique car elle permet la mise à jour de nouveaux problèmes auparavant occultés ou minorés (par ex, aux USA, les violences policières à l’égard des Noirs ou les agressions sexistes dénoncées par #MeToo).

En ce sens, la démocratie est avant tout un « processus». 

La conséquence immédiate de cette redéfinition de la démocratie, c’est sa métamorphose permanente.

Pour survivre, la démocratie doit faire place aux actes qui l’inventent et la réinventent sans arrêt.

Mais au fait vous connaissez John DEWEY mais, sans le savoir, quand vous allez au CDI :

C’est son système de classification, le système Dewey qui répartit les connaissances humaines en 10 grandes classes, 100 divisions, 1000 sections et une multitude de sous-sections qui précisent et affinent à chaque fois le sujet.

Pour une fois qu’un philosophe sert à quelque chose ! Pragmatique, je vous ai dit !

DEUX VIDÉOS POUR LE DÉBAT

EN GUISE DE CORRIGÉ

La démocratie renvoie à un système de création de règles pour un groupe d’individus. Le mot vient du grec demos – qui signifie peuple – et kratos qui signifie pouvoir. Aussi définit-on souvent la démocratie comme « le pouvoir du peuple »; en d’autres termes, il s’agit d’un système d’élaboration de règles institué par le peuple qui doit obéir à ces règles.

Un tel système pouvait-il exister et pouvait-il constituer une bonne méthode de prise de décisions? Pourquoi cette idée est-elle apparue un jour et pourquoi la plupart des pays du monde d’aujourd’hui y voient-ils le seul système digne d’attention? Cela a-t-il vraiment un sens que tout le monde gouverne?

Pourquoi la démocratie?

L’idée démocratique est sous-tendue par deux principes fondamentaux qui peuvent expliquer l’attrait qu’elle exerce:

1. Le principe d’autonomie individuelle: nul ne doit être soumis à des règles imposées par d’autres.
2. Le principe d’égalité: chacun doit avoir la même possibilité de peser sur les décisions affectant les membres de la société.

Ces deux principes séduisent naturellement les gens.

En outre, le système démocratique est le seul qui, du moins en théorie, les considère comme fondamentaux. Les autres systèmes – l’oligarchie, la ploutocratie ou la dictature – violent ces deux principes en ce qu’ils octroient le pouvoir à une certaine frange de la société (toujours la même) dont les représentants prennent les décisions pour le reste de la population. Dans ces cas de figure, ni l’égalité ni l’autonomie individuelle ne sont respectées.

Les deux principes définis ci-dessus apportent une justification morale à la démocratie; il apparaît clairement qu’ils sont tous deux des principes-clés des droits de l’homme. Ceci dit, des raisons pragmatiques viennent aussi justifier la préférence pour un gouvernement de type démocratique.

1. Il est souvent avancé que le système démocratique est plus efficace qu’un autre système, car les décisions prises sont plus susceptibles d’être respectées par les individus – ceux-ci, en général, n’enfreignent pas leurs propres « règles ».
2. L’acceptation des décisions par la population est aussi plus probable, car elles sont le fruit de l’établissement d’un consensus entre différentes factions; les règles seraient irréalistes si de vastes pans de la population les refusaient. Ainsi s’exerce une sorte de contrôle interne sur le type de lois votées, dont un gouvernement démocratiquement élu doit tenir compte.
3. Le système démocratique est aussi censé encourager l’initiative et par conséquent être plus réactif à des conditions changeantes, conformément au principe que « deux têtes pensantes valent mieux qu’une ».

Une bonne théorie…?

En pratique, on ne peut évidemment pas s’attendre à ce que chacun contribue à la définition des règles. D’ailleurs, tout le monde ne le voudrait pas, si bien que de nombreux pays ont recours à un système représentatif, à une démocratie représentative plutôt que directe.

Tout citoyen, en théorie, dispose de l’égale possibilité de choisir la personne susceptible selon lui de représenter au mieux ses intérêts. C’est ainsi qu’est respecté le principe d’égalité.

Mais cela n’a pas toujours été le cas: à la naissance de la démocratie, dans la Grèce ancienne, femmes et esclaves n’avaient pas le droit de vote, pas plus, bien sûr, que les enfants. Aujourd’hui, dans la plupart des pays du monde, les femmes ont le droit de vote – mais ce combat n’a été gagné que récemment.

D’autres groupes de la société, dont font d’ordinaire partie les immigrés, les détenus et les enfants, n’ont pas le droit de vote, bien qu’ils soient obligés d’obéir aux lois du pays.

Or, est-il admissible d’exclure certaines catégories de la société du processus démocratique?

Contrôle du processus législatif

Si le principe d’égalité est plus ou moins admis aujourd’hui – du moins en ce qui concerne le droit de vote -, qu’en est-il du respect du premier principe, celui d’ autonomie dans les démocraties actuelles? Dans quelle mesure les membres de ces sociétés se sentent-ils « propriétaires » des lois élaborées par leurs représentants? La réponse à cette question est beaucoup moins encourageante. En réalité, la plupart des citoyens de la plupart des démocraties de ce monde, tendraient à affirmer que les lois leur sont « imposées » par des décideurs qui ne représentent pas leurs intérêts. Le premier principe se serait-il donc égaré?

 Est-il possible, dans une démocratie représentative, que les individus aient un réel pouvoir sur les décisions prises en leur nom?

On pourrait dire, à plusieurs égards, que les individus exercent un certain contrôle sur le processus législatif dans une démocratie représentative :

1. Les citoyens influent sur le processus législatif en ce qu’ils choisissent ceux qui feront les lois. En théorie, lors des élections, les citoyens font leur choix entre différents représentants potentiels de leurs intérêts; ils peuvent donc choisir celui dont le programme est le plus proche de leurs préoccupations.
2. Les décideurs sont censés se présenter aux prochaines élections pour être ré-élus. Durant leur mandat, les législateurs, conscients qu’ils seront jugés sur leur bilan, éviteront de voter des lois inacceptables aux yeux du peuple. C’est une forme de contrôle implicite.
3. Les citoyens disposent en principe de nombreux moyens pour exprimer leur mécontentement face à une politique ou à des lois particulières et ainsi répercuter le message à leurs représentants.
4. Les citoyens ont aussi, en théorie, l’occasion d’exercer une influence plus positive sur le processus législatif en échangeant des vues avec les représentants politiques, par l’intermédiaire des ONG ou d’autres groupes de pression comme les syndicats et autres organes consultatifs.
5. En dernier ressort, tout individu est libre de se présenter aux élections s’il juge qu’aucun des candidats n’est capable de représenter ses intérêts.

Des élections libres et honnêtes – un moyen pour une fin ?

Les élections sont une méthode permettant de contrôler les décideurs, contrôle qui s’exerce, en théorie du moins, en suscitant chez ces derniers le désir – ou le besoin – de tenir compte de leur électorat dans toutes leurs décisions. Cette méthode nécessite à l’évidence des élections libres et honnêtes, ainsi qu’une autre condition, encore plus fondamentale: à savoir, que les politiciens soient convaincus que leur électorat leur tiendra rigueur de ne pas représenter leurs intérêts. Aucun décideur n’a la moindre raison de représenter des intérêts différents des siens à moins qu’il ne redoute la sanction de l’électorat. De cette conviction dépend le bon fonctionnement du système; et c’est pourquoi le système repose, en dernier ressort, sur la sanction – ou du moins la menace de sanction – à laquelle l’électorat recourt parfois.

Aussi est-il très facile d’introduire des « élections » dans un système politique sans le rendre pour autant véritablement démocratique. Les élections structurelles ne contribuent à un système démocratique que lorsque l’électorat s’en sert pour demander des comptes à ses représentants. Le fort taux d’abstention dans la plupart des pays démocratiques au commencement du 21ème siècle menace l’efficacité de ce système de contrôle.

Il remet aussi en cause la légitimité de gouvernements soi-disant élus démocratiquement, mais en réalité parfois élus par une minorité de l’électorat.

La démocratie dans le monde réel ?

Il existe autant de formes de démocratie que de nations démocratiques dans le monde. Il n’y a pas deux systèmes parfaitement semblables, et aucun d’eux ne peut tenir lieu de « modèle » démocratique. Il existe des démocraties présidentielles et parlementaires; fédérales, confédérales ou encore de nature unitaire. Certaines démocraties ont sans cesse recours au référendum (démocratie directe), tandis que d’autres favorisent plus ou moins la consultation des structures extérieures. Des démocraties utilisent un système de vote proportionnel quand d’autres lui préfèrent le vote majoritaire – ou une combinaison des deux; et ainsi de suite.

Chacun de ces systèmes peut se prétendre « démocratique » dans la mesure où il repose, formellement du moins, sur les deux principes énoncés précédemment: égalité de tous les citoyens et droit de chacun à un certain degré d’autonomie personnelle. A l’évidence, il n’est pas réaliste de voir dans l’ « autonomie » la possibilité pour chaque individu d’agir comme il l’entend; mais, en tous cas, le système, en conférant une voix égale à tous les citoyens, reconnaît que chacun est capable d’un choix indépendant et à droit à la prise en considération de son choix. Après quoi, bien des choses dépendent des citoyens individuels.

Pourtant, bien que presque toutes les nations du monde se prétendent « démocratiques », il est certain que chaque système actuel est perfectible et susceptible de devenir encore plus démocratique; on peut d’ailleurs affirmer que cette évolution est souhaitable pour tous.

Les problèmes de la démocratie

Au début du 21ème siècle, l’inquiétude générée par l’état de la démocratie est quasi universelle. Elle résulte en grande partie du faible taux de participation électorale – révélateur d’un manque d’intérêt et d’implication de la part des citoyens – qui à certains égards sape le processus démocratique, comme nous venons de le voir.

Bien que se pose là indubitablement un vrai problème, d’autres études indiquent que la participation sous différentes formes est en hausse – de la part des groupes de pression, des initiatives civiques, des organes consultatifs, et ainsi de suite. Ces formes de participation sont tout aussi essentielles, sinon davantage, au fonctionnement effectif de la démocratie que la participation des électeurs aux scrutins. Les élections, après tout, sont une façon grossière de garantir la représentation fidèle des intérêts des citoyens; et il faut ensuite attendre quatre à cinq longues années, soit la durée habituelle d’un mandat, pour pouvoir enfin demander des comptes aux responsables. Les gens ont la mémoire courte!

Deux autres problèmes sont plus étroitement liés à la notion de démocratie représentative; ils concernent les intérêts des minorités. Le premier problème est que les intérêts des minorités sont rarement représentés par le système électoral, soit parce que ces minorités sont en trop petit nombre pour atteindre le niveau nécessaire à toute représentation, soit, plus souvent, parce que le système électoral est de type « majoritaire ». En second lieu, même si les minorités sont représentées dans le corps législatif, leurs représentants sont trop peu nombreux pour rassembler les votes qui permettraient de vaincre la majorité. Pour ces raisons, la démocratie est souvent définie comme la « règle de la majorité ».

On ne saurait attendre de la démocratie qu’elle résolve le deuxième de ces problèmes. Il est parfaitement concevable – c’est arrivé mille fois – que la majorité autorise des décisions préjudiciables pour la minorité. Le fait qu’il s’agisse de la « volonté du peuple » ne justifie aucunement ces décisions. Les intérêts fondamentaux des minorités, comme ceux des majorités, ne peuvent être garantis que par le respect des principes des droits de l’homme, renforcé par un mécanisme juridique efficace – quelle que soit la volonté de la majorité.

IV SYNTHÈSE DE RÉVISION

Il ne s’agit ici que d’un court résumé. Il faut absolument relire l’ensemble et consulter attentivement les vidéos.

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Beaucoup de Français et d’Européens sont déçus de la vie politique et regrettent un manque de représentation proche de leur vie quotidienne.

D’où vient cette crise de confiance ? Quelles sont les solutions pour réparer ce lien de confiance ?

Démocratie : définition

La démocratie est née à Athènes en Grèce. Le terme démocratie signifie en grec « pouvoir du peuple ». Abraham Lincoln, 16^e président des Etats-Unis, interprète la démocratie, comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Cela veut dire que le peuple choisit des représentants qui le gouvernent, à condition qu’ils gouvernent dans l’intérêt collectif.

En démocratie, il existe quatre types de démocratie  :

• directe.
• représentative (indirecte).
• mixte (semi-directe).
• participative.

Crise de la démocratie :

En France, il y a aujourd’hui une crise de la représentation et du sentiment démocratique. Les Français n’ont plus confiance dans leurs représentants. 

Cela se traduit par un fort taux d’abstention aux élections, une baisse du pouvoir des partis politiques en raison de leur émiettement et une vie parlementaire moindre liée à la concentration du pouvoir exécutif. (exemple : utilisation du 49.3) 

Causes :

Les affaires de corruption et de détournement de fonds publics de la part de la classe politique, la disparition des grands partis politiques, des représentants qui ne tiennent pas leurs engagements…

Solutions :

Pour réparer le lien de confiance entre les représentants et les citoyens français, on préconise les solutions suivantes :

• Une politique de « décence ordinaire », c’est-à-transparence, bref l’honnêteté forcée des candidats. 
• Un mix des deux types de représentation (directe et indirecte), car pour gouverner, il faut des gens compétents et formés aux sujets sensibles, comme les finances publiques ou les relations internationales.

• Et dans le même temps, il faut de toute évidence associer les citoyens à la démocratie via de grands débats nationaux (démocratie participative) et des référendums réguliers, organisés et restitués de manière rigoureuse pour prendre ensuite les décisions législatives qui s’imposent.

LES CRITIQUES DE LA DÉMOCRATIE

Les cours 1, 2 et 3 feront l’objet dans la SEMAINE DU 17 au 22 AVRIL d’un contrôle de connaissances (coefficient 2).

Ou bien le peuple décide directement lui-même dans une démocratie directe ou bien il délègue son pouvoir, dans une démocratie représentative.

Les débats n’ont jamais cessé entre tenants de la démocratie directe et tenants de la « représentation ».

I Les dangers de la démocratie directe : Platon et « les grandes gueules » :

Hé oui, on retiendra de la critique de Platon de la démocratie son analyse des phénomènes de groupe dans la foule : ceux qui parlent fort (m.., c’est moi !), ceux qui sont les plus grossiers, les plus violents, les plus dominateurs sont ceux qui attirent le plus souvent l’opinion et on verse dans ce cas très vite dans la dictature de l’opinion : plus de vérité ni de fausseté, plus de beau, ni de laid, plus de juste et d’injuste.

Les ignorants ont le dessus sur les sages, les voyous sur les gens honnêtes …

Mais aussi :

En démocratie directe, puisque les citoyens décident eux-mêmes, directement, en toute matière, non seulement, ils doivent alors être régulièrement convoqués, mais aussi sans cesse « convocables », étant donné le caractère imprévisible des circonstances.

II Les dangers de la démocratie représentative : Rousseau et les représentants du peuple :

 En démocratie représentative, le « souverain » délègue à ses représentants la puissance législative dévolue donc à l’Assemblée des représentants du peuple.

Rousseau y voyait, non sans raisons, le danger majeur que les représentants du peuple confondent leur intérêt avec l’intérêt public, ou encore qu’ils obéissent à des intérêts de groupes particuliers.

Ce danger peut toutefois être considérablement réduit si les représentants du peuple sont élus pour des durées courtes – et surtout si des institutions de contrôle de leurs décisions et actes sont mises en place (avec un clair pouvoir de contrainte en cas de trahison ou malversation).

L’autre risque majeur tient à ce que les représentants du peuple deviennent des professionnels de la politique : premièrement par le marketing, cherchant à capter les électeurs par leur image (buzz, slogans, coupe de cheveux, couleur des cravates, costumes…). Deuxièmement, en devenant des « experts », ayant fait sciences-po ou des écoles d’administration car alors la conduite des affaires publiques risque de n’être plus démocratique mais, au sens strict, une « aristocratie » comme gouvernement des plus savants, des « meilleurs ».

Or la profession de foi démocratique va dans un sens diamétralement opposé : elle accorde à chacun la capacité de s’exprimer par l’égalité des suffrages. Que vous soyez riche ou pauvre, puissant ou non, célèbre ou obscur inconnu, votre bulletin de vote compte une voix, comme le bulletin de tout autre : il n’y a pas de spécialiste en matière politique. C’est la raison pour laquelle les « électeurs » sont, en démocratie, « éligibles » : l’accès aux fonctions politiques est ouvert à tous les citoyens.

Et enfin : l’absentéisme parlementaire :

Effectivement, aujourd’hui, le système représentatif semble arrivé à bout de souffle. On observe une défiance vis à vis des hommes et des femmes politiques, très bien illustrée par les Gilets Jaunes.

Et plus globalement, un désintérêt pour la chose politique et les élections. L’abstention a atteint 57,36 % aux législatives du 18 juin 2017 déjà un record historique pour la Vème République mais qui sera battu en 2022 :

Pour beaucoup, cette défiance est due à un système représentatif de plus en plus déconnecté du peuple.

En 1946, les ouvriers représentaient 12,5 % des élus à l’Assemblée. En 2017, il n’y en a plus aucun, alors qu’ils représentent tout de même 20% de la société.  À l’inverse, on compte à l’Assemblée nationale : 97 cadres du privé, 82 fonctionnaires, 73 hommes politiques professionnels, 50 chefs d’entreprise et 104 professions libérales.

Même constat question diversité. 35 députés issus de la diversité ont été élus. Ce qui représente 6,35 % de l’Assemblée, alors qu’on estime que 23 % de la population est d’origine étrangère en France.

Carl Schmitt, grand penseur du politique, le Machiavel du 20ème siècle disait que « plus une démocratie est représentative, moins elle est démocratique ».

C’était aussi l’opinion de Rousseau : lorsque le peuple délègue à des représentants le soin de parler en son nom, il ne peut plus être présent à lui-même.

La crise actuelle de la représentation tient au fait que les citoyens constatent en permanence qu’ils ne sont même plus représentés.

Un fossé s’est ainsi creusé entre le peuples et les élites. Le sentiment de dépossession démocratique est très vif en France accentué par l’utilisation du vote bloqué et surtout du 49.3 qui permet en cas de majorité relative de promulguer une loi sans vote du Parlement.

III Les alternatives à la crise démocratique

Les experts avancent plusieurs solutions pour y remédier : 

Par exemple, la mise en place de la proportionnelle pour les législatives. Elle permettrait aux différents partis d’être représentés en fonction de leur score global au niveau national. Réforme toujours repoussée par la classe politique pour faire front au Rassemblement National.

Autre solution : la mise en place d’un contrôle accru et continu de l’action des gouvernants, en dehors des moments électoraux par des référendums.

1°) Le grand retour du référendum :

A ) Le RIP OU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE :

Donc : Le référendum d’initiative partagée, ou RIP, est une procédure longue de consultation des citoyens inscrits sur les listes électorales reposant sur une initiative parlementaire (en fait donc représentative).

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens des électeurs. Mais pour être soumise à un référendum d’initiative partagée, la proposition de loi référendaire doit être signée par au moins 1/5 des parlementaires (soit 185 députés et/ou sénateurs) et soutenu par 4,8 millions de signatures validées.

Alors un référendum de démocratie directe ?..

L’appel des gilets jaunes au RIC.

B) LE RIC OU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE :

En fait les politiques sont contre :

Si le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) demandé par le mouvement des Gilets Jaunes est mis en place, quelles seraient les règles de ce nouvel outil démocratique ? Serait-il uniquement consultatif ? Permettrait-il d’abroger une loi ? Quels domaines seraient concernés ?

Tout reste à déterminer.

2°) LA DÉMOCRATIE SOCIALE :

La vie politique, ce n'est pas juste la vie des Assemblées. Dans la démocratie, il y a la démocratie sociale. C'est donc primordial d'être nombreux à venir à Paris pour la #Marche16Octobre. Nous pouvons les faire reculer.

➡ https://t.co/PUQfNzjyL1#DimPol pic.twitter.com/ADUw0j7EjL

— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) October 9, 2022

Face au refus d’Emmanuel Macron de recevoir les syndicats, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger a dénoncé «  une forme de déni de la démocratie sociale« .

Que recouvre cette expression remise au goût du jour par le mouvement contre la réforme des retraites ?

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Dans le sillage de la déclaration de Laurent Berger, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias  a qualifié la date du 7 mars dernier de « belle journée pour la démocratie sociale, triste nuit pour la démocratie parlementaire », saluant dans une même prise de parole l’importante mobilisation sociale du jour tout en fustigeant l’arrêt brutal des débats au Sénat le soir même.

Qu’est-ce donc que cette démocratie sociale ?

On désigne par « démocratie sociale » la relation entre l’Etat et les partenaires sociaux (syndicats, employeurs et salariés). En anglais, on traduit cela par « social-démocratie », qui est surtout le propre de l’histoire politique allemande ou des pays de l’Europe du Nord où il y a réelle concertation des corps intermédiaires.

Mais en France ?

On a bien l’impression qu’on entend par démocratie sociale le pouvoir de la rue, la force des manifestations :

On peut donc replacer la phrase de Laurent Berger dans son contexte : Emmanuel Macron, d’après lui, mépriserait la démocratie sociale car il ne tiendrait pas compte de l’expression populaire des manifestations d’une part, et des organisations légitimes et représentatives que sont les syndicats d’autre part.

Lié à cette définition de la République française :

“La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale” Article 1 de la Constitution de 1946 et 1958.

https://fr.euronews.com/2016/05/26/france-un-peuple-revolutionnaire-dans-l-ame-et-des-dirigeants-paralyses

3°) LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE :

Ce qui fonde la légitimité de la démocratie, à savoir la souveraineté populaire, implique la possibilité donnée à tous les citoyens de participer aux affaires publiques, c’est-à-dire de décider le plus possible par eux-mêmes de ce qui les concerne. La vraie démocratie devrait donc être avant tout une démocratie participative.

Dans la démocratie participative, les citoyens sont associés aux décisions prises par les représentants, dès l’élaboration et jusqu’à leur application. Divers moyens sont alors utilisés pour cela comme par exemple, les conventions citoyennes :

DEVOIRS ET TYPOLOGIES DE LA DÉMOCRATIE :

I Deux principes, deux devoirs :

1°) Deux principes :

Ce régime implique :

• le principe d’une liberté, comme celle d’expression, de pensée, de rassemblement, de religion …
• le principe d’égalité, en particulier l’égalité politique des citoyens.

Ces deux principes ne peuvent en aucun cas s’exclure l’un l’autre, il faut qu’ils soient tous deux
présents. Mais les démocraties peuvent mettre l’accent plus sur l’un ou sur l’autre.

Par exemple, pendant la Guerre froide, le bloc de l’Ouest mettait l’accent sur la liberté, le bloc de l’Est mettait l’accent sur l’égalité. Chacun des deux blocs déniait à l’autre le caractère de démocratie. Ainsi, pour les États-Unis, l’URSS ne respectait aucune des libertés les plus fondamentales (presse, opinion, religion…) et pour l’URSS, les États-Unis n’instauraient aucune égalité entre ses citoyens (discrimination raciale jusque dans les années 1960).

2°) Deux devoirs :

Le système démocratique implique aussi deux devoirs :

• exprimer son opinion.
• respecter l’expression des autres opinions.

Ce sont des règles fondamentales, que résume la phrase apocryphe de VOLTAIRE :

MAIS

La démocratie ne peut se concevoir comme simple dictature de la majorité : elle exclut par
conséquent toute idée de suppression d’un parti même minoritaire, sauf dans le cas très spécifique où celui-ci prône le recours à la violence et à des actions anti-démocratiques.

La démocratie ne prétend pas garantir que le candidat qui sera élu sera le plus apte à bien diriger
le pays. Elle garantit en revanche que nul ne sera appelé au pouvoir sans avoir fait l’effort de convaincre la population du bien-fondé de son programme, et y être en partie parvenu. La démocratie apparaît donc comme une forme particulièrement efficace de non-violence en action :

II Typologie des démocraties :

On oppose traditionnellement deux formes de démocraties : la démocratie directe et la démocratie
représentative. Il existe cependant des régimes mixtes.

1 ) Les deux grandes formes de la démocratie :

a) La démocratie directe :

Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, qui s’assemblent et
établissent les lois, le plus souvent à main levée.

b) La démocratie représentative :

Dans la démocratie représentative, des intermédiaires sont nécessaires. Les citoyens élisent le plus souvent dans un isoloir (vote secret) des représentants qu’ils chargent d’établir les lois, des députés.

2°) Petit historique de la démocratie représentative :

Influencé par la philosophie des Lumières, le système représentatif apparaît dans la seconde moitié du XVIII^e siècle. L’idée est assez révolutionnaire : créer un système politique dans lequel la volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui votent les lois, et les font appliquer.

Emmanuel-Joseph Sieyès en France, et John Adams aux Etats-Unis, en sont les grands défenseurs. Ils s’opposent à la démocratie directe de Rousseau et Robespierre. Pourquoi ? Car « la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants » déclare Sieyès :

L’influence de Sieyès sera immense. Le système représentatif va devenir la norme en France puis dans le reste des démocraties mondiales. 

MAIS le principe du système représentatif en France : un régime mixte

Le principe représentatif est toujours inscrit dans la Constitution française, Article 3 alinéa 1 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et

par la voie du référendum « 

mais il y a le mot « référendum » ?

3°) DES RÉGIMES MIXTES :

En effet, la plupart des régimes sont MIXTES et l’on parle de DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE :

Les démocraties semi-directes empruntent aux deux formes de démocraties : représentation et consultation directe par référendum.

Les citoyens élisent des représentants qu’ils chargent d’établir les lois, mais les citoyens peuvent aussi être amenés à faire des lois par référendum (ou les refuser). C’est le cas, par exemple, en France ou en Suisse ; plus en Suisse, où le référendum est la norme, qu’en France, où le référendum reste exceptionnel (et souvent décrié comme plébiscite).

4°) LE RÉFÉRENDUM :

Dans notre constitution, il permet aux citoyens de faire entendre leur voix sur une question donnée, hors du cadre des élections. Il peut s’effectuer à l’échelle locale ou nationale. Être initié par des partis politiques ou des élus. Ou par une combinaison d’élus et de citoyens. Mais il n’a qu’une valeur consultative.

Dans certains pays comme la Suisse ou le Mexique, les citoyens eux-mêmes peuvent en être à l’initiative. C’est le principe du Référendum d’initiative Citoyenne.

Quelle est l’origine du référendum ?

En France, l’idée de référendum émerge à la Révolution française. Le peuple conteste le pouvoir du roi. Il veut plus de démocratie. Le référendum est prévu dès la Constitution de 1793 qui ne sera jamais appliquée. Napoléon transforme alors le principe du référendum en plébiscite : il appelle le peuple aux urnes pour consolider son pouvoir après son coup d’État en 1799 et instaurer le Consulat. Il l’utilise aussi en 1802 pour se nommer consul à vie. 

A quels moments le référendum a-t-il été utilisé en France ?

Sous la V^e République, le référendum a été utilisé 9 fois. Par exemple, en 1961, il ouvre la voie à l’indépendance de l’Algérie. En 1962, il donne le droit aux Français de voter au suffrage universel direct. En 1969, le rejet de la réforme du sénat par référendum entraînera la démission du Général de Gaulle.

Le référendum soulève une des questions fondamentales de la démocratie : qui est légitime pour décider ? Le peuple lui-même ou ses représentants élus ?

Du coup, certaines consultations ont donné lieu à des décisions contradictoires.

En 2005, lors du référendum organisé par Jacques Chirac, les Français ont rejeté à plus de 54 % le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Cela n’a pas empêché Nicolas Sarkozy de ratifier, deux ans plus tard, un traité similaire, le traité de Lisbonne.

En 2016, le référendum local organisé autour de Notre-Dame-des-Landes a compté 55,17 % des voix en faveur du projet d’aéroport. Le projet a pourtant été abandonné deux ans après par le gouvernement.

 

DÉFINITION ET FONDEMENTS

(texte provisoire)

« La démocratie consiste dans l’exercice, soit direct, soit indirect, du pouvoir par le peuple. Cette organisation politique implique un état social caractérisé par le fait que tous sont égaux devant la loi, que tous possèdent les mêmes droits. Les fonctions sont accessibles à tous, (…) les citoyens devant être appelés à la vie intellectuelle et morale, et de plus en plus mis en état d’exercer, d’une façon efficace et raisonnée, la part de pouvoir qui leur est attribuée, l’Etat démocratique a l’obligation d’instituer des œuvres d’instruction et d’éducation, et des œuvres de solidarité. Le régime démocratique a pour instrument le suffrage universel et pour cadre plus particulièrement approprié la forme républicaine ».

Encyclopédie Larousse du XX^e siècle, 1929, (T. II p. 760).

Quelle est l’histoire de la démocratie ?

Les bases de la démocratie – des mots grecs « dêmos » qui signifie « peuple », et « kratos »,  « puissance ou pouvoir » – sont en fait posées dès le V^e siècle avant J.-C., à Athènes. Sur l’Agora, le lieu de rassemblement dans la capitale grecque, les citoyens débattent et décident des règles qui régissent la vie de la cité. C’est la démocratie directe où les citoyens exercent directement le pouvoir.

Mais il faut attendre le XIX^e siècle pour qu’une théorie aboutie voie le jour. Elle est l’œuvre d’un juriste, Abraham Lincoln, 16^e président des États-Unis d’Amérique, élu en 1860, puis 1864. Un siècle et demi plus tard, sa fameuse phrase continue de faire référence.

Pouvoir du peuple ?

En d’autres termes, il s’agit d’un système d’élaboration de règles institué par le peuple qui doit obéir à ces règles.

Pourquoi la démocratie?

L’idée démocratique est sous-tendue par deux principes fondamentaux :

1. Le principe d’autonomie individuelle: nul ne doit
   être soumis à des règles imposées par d’autres.

2. Le principe d’égalité: chacun doit avoir la même possibilité de peser sur les décisions affectant les membres de la société. Dans une démocratie l’ensemble des citoyens (sans
distinction de naissance, de fortune ou de capacité) détient le pouvoir souverain et exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un homme ou une femme (humain majeur) une voix »

Il n’existe cependant pas de critère officiel internationalement reconnu pour indiquer ce qu’est une démocratie ou ce qu’elle n’est pas. Les pays du bloc de l’Est se disaient avant 1989, par exemple démocraties populaires. La Chine se dit démocratique. Mais

il est d’usage de considérer qu’une véritable démocratie doit respecter cinq critères (souvent appelé droits politiques) :

1 Choix des dirigeants exerçant le pouvoir par le biais d’élections libres ;
2 Existence d’une opposition politique organisée, libre qui peut s’exprimer ;
3 Existence d’un système judiciaire jugeant sur la loi ;

4 Avoir connu au moins deux alternances ;
5 Existence de média indépendantes et libres.

Le modèle idéal : la démocratie représentative ?

On pourrait dire, à plusieurs égards, que les individus exercent un certain contrôle sur le processus législatif dans une démocratie représentative. Une fois encore, c’est un modèle idéal, qui ne reflète pas fidèlement la situation politique dans de nombreux pays.

Dans ce modèle idéal,

1. Les citoyens influent sur le processus législatif en ce qu’ils choisissent ceux qui feront les lois. En théorie, lors des élections, les citoyens font leur choix entre différents représentants potentiels de leurs intérêts; ils peuvent donc choisir celui dont le programme est le plus proche de leurs préoccupations.
2. Les décideurs sont censés se présenter aux prochaines élections pour être ré-élus. Durant leur mandat, les législateurs, conscients qu’ils seront jugés sur leur bilan, éviteront de voter des lois inacceptables aux yeux du peuple. C’est une forme de contrôle implicite.
3. Les citoyens disposent en principe de nombreux moyens pour exprimer leur mécontentement face à une politique ou à des lois particulières et ainsi répercuter le message à leurs représentants.
4. Les citoyens ont aussi, en théorie, l’occasion d’exercer une influence plus positive sur le processus législatif en échangeant des vues avec les représentants politiques, par l’intermédiaire des ONG ou d’autres groupes de pression et organes consultatifs.
5. En dernier ressort, tout individu est libre de se présenter aux élections s’il juge qu’aucun des
   candidats n’est capable de représenter ses intérêts.

« Deux hourras pour la démocratie : le premier parce qu’elle admet la diversité et le second parce qu’elle permet la critique. Deux hourras suffisent amplement : il n’y a pas de raison d’en trouver trois » E.M FORSTER.

EN GUISE DE CONCLUSION :

La démocratie est une ligne d’horizon politique, un idéal, vers lequel tendent des méthodes de
gouvernement. Dans les faits, aucune démocratie n’est complètement démocratique car ce type de
gouvernement suppose une honnêteté sans faille des forts vis-à-vis des faibles, la condamnation de tout abus de pouvoir.

Ainsi un état qui possède un parlement effectif et un gouvernement qui applique les décisions avec mesure est une démocratie. De même un village avec une assemblée d’anciens et un chef qui applique les décisions avec « justice » est aussi une forme de démocratie.

CINÉMA :

Scène mythique du duel final de ce magnifique western signé Sergio Leone, Le bon, la brute et le truand, sur une musique culte d’Ennio Morricone

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NOS TEXTES :

• Hérodote, « Le meilleur régime » in L’enquête, III, parag. 80.
• Thucydide, « Le nom de démocratie » in La Guerre du Péloponnèse, Livre II, parag. 37-41.
• Aristote, « Le principe de la démocratie » in Les Politiques, livre VI, chap. 2.

Le Plus :

« L’antiquité athénienne inventa le terme, et la notion corrélative de citoyenneté, dans une forme sociale reposant sur l’esclavage, de sorte que seuls des hommes, et non des femmes, « libres », c’est à dire non-esclaves, pouvaient être citoyens. En revanche, l’idéal démocratique moderne fut, quant à lui, conçu en s’opposant à l’idée que le pouvoir vient de Dieu – ce que dit la monarchie de droit divin ; mais aussi à l’idée qu’il se fonde sur le lignage – ce que croit la noblesse. On peut préciser que l’idée de situer la source d’où vient le pouvoir politique dans le peuple s’oppose à quantité de croyances et quantité de pratiques : par exemple à la conviction que le pouvoir tient sa légitimité de la supériorité des armes (prétendu droit de conquête ; pouvoir « au bout des fusils ») – ou bien de la puissance des plus riches, qui leur octroierait « tous les droits ».

Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social.

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NOS VIDÉOS :

ALORS CALEDOBOY, DEMOCRATE ???